C-2, r. 3 - Règlement de régie interne de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Texte complet
15.5. Les articles 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 14.1, 14.2 et 14.3 du présent règlement s’appliquent aux réunions des comités du conseil compte tenu des adaptations nécessaires.
CA. 2006-11-24, a. 13.